Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de Tacitum, Guillaume DUPONT MEUNIER (entrepreneur individuel, nom commercial « Tacitum »), identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@tacitum.tools.

2. Données traitées, finalités et bases légales

a. Documents anonymisés par le logiciel

Aucune donnée n'est collectée. Le traitement d'anonymisation s'effectue intégralement en local sur votre machine, sans connexion réseau. Ni vos fichiers, ni leur contenu, ni les données personnelles qu'ils contiennent ne sont transmis à l'éditeur.

Mode restaurable (activé par défaut, désactivable à tout moment). Lorsque la fonction « Retrouver mes valeurs » est active, une table de correspondance chiffrée est créée et conservée uniquement sur votre poste (liée à votre compte Windows), automatiquement effacée et jamais transmise à l'éditeur ni à un tiers. Elle vous permet de retrouver localement vos valeurs d'origine et de relire la réponse de l'IA avec les vrais noms ; cette table reste sous votre seul contrôle. Le document que vous partagez n'est pas concerné : il n'embarque aucune table et reste irréversible.

b. Installation et mises à jour du logiciel

L'installeur léger télécharge l'application au moment de l'installation, et le logiciel peut ensuite vérifier et télécharger ses mises à jour, depuis le même domaine dédié (maj.tacitum.tools). Les fichiers volumineux (archives du logiciel et des packs de langue) sont servis, par redirection depuis ce domaine, par le stockage objet d'OVHcloud en France (adresses en io.cloud.ovh.net) ; leur intégrité est vérifiée par le logiciel avant toute installation. Lors de ces échanges, seuls transitent des numéros de version et les fichiers du logiciel — jamais vos documents ni leur contenu : le moteur d'anonymisation reste 100 % hors-ligne. L'hébergeur de ce domaine peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, horodatage) dans ses journaux, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).

c. Navigation sur le site

L'hébergeur du site peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) dans des journaux, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

• Finalité : sécurité, prévention des abus, statistiques techniques.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).

d. Prise de contact

Si vous écrivez à une adresse @tacitum.tools, les données fournies (adresse e-mail, contenu du message) sont traitées pour répondre à votre demande.

• Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles à votre demande.

e. Achat et gestion de licence

Lors d'un achat et de l'activation de la licence, sont traités :

L'empreinte technique est un identifiant technique non nominatif (un hachage) dérivé de votre session Windows — l'appareil et le compte utilisateur — ; elle sert au contrôle de licence, à la mesure d'usage (point g.) et, si vous l'achetez, au Connecteur IA (point i.) ; elle n'est ni utilisée à des fins publicitaires, ni croisée avec d'autres sources.

f. Paiement

Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers, Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), responsable de ce traitement pour les données bancaires. L'éditeur ne reçoit ni ne conserve vos données de carte ; il reçoit l'adresse email de livraison de la licence, le nom ou la société et l'adresse de facturation s'ils sont indiqués, pour un achat professionnel le numéro SIREN ou SIRET et, s'il est indiqué, le numéro de TVA intracommunautaire de la structure (pour une structure établie hors de France : son numéro de TVA ou son identifiant fiscal et, s'il est indiqué, son numéro d'immatriculation), et le statut du paiement, ainsi que la langue de la page de commande, pour vous écrire dans cette langue (page de paiement, courriels, facture). Il reçoit aussi le pays de facturation que vous indiquez, ainsi que le pays détecté par le prestataire de paiement lors du paiement et le pays de la banque ou de la carte (fournis par Mollie), conservés comme justificatifs du lieu de taxation (obligation fiscale, articles 24 ter à 24 septies du règlement d'exécution (UE) 282/2011), pendant la durée de conservation des pièces comptables (10 ans). Pour une structure établie dans un autre État de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA intracommunautaire, ce numéro est vérifié au moment de la commande auprès du système VIES de la Commission européenne (ec.europa.eu), afin d'établir la qualité d'assujetti du client et d'appliquer le régime de TVA correspondant (obligation légale : art. 18 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011) ; seuls le numéro et le pays sont transmis, et le résultat du contrôle (valide, non reconnu ou service indisponible) est conservé avec la commande, pendant la durée de conservation des pièces comptables (10 ans). Consultez la politique de confidentialité de Mollie pour le détail.

Les factures sont établies, numérotées et conservées par l'éditeur. Pour un achat professionnel, la facture électronique est transmise par la plateforme agréée Super PDP (superpdp.tech), qui agit comme sous-traitant de l'éditeur : lui sont transmis, pour chaque commande professionnelle, la raison sociale, l'adresse e-mail, l'adresse de facturation, le numéro SIREN ou SIRET et, s'il est renseigné, le numéro de TVA intracommunautaire de la structure, avec le contenu de la facture, afin de l'établir au nom de la structure sous forme de facture électronique et de la transmettre, lorsque la réglementation le prévoit ou que la structure y est raccordée, à la plateforme de facturation électronique du client et à l'administration fiscale. Pour un achat par un particulier, seuls la date et le montant de la vente, sans aucune donnée d'identification, lui sont transmis, pour la déclaration de ces ventes à l'administration fiscale (e-reporting). Les factures émises entre le 18 septembre et le 6 novembre 2026 l'ont été par la plateforme de facturation Abby (abby.fr), qui les conserve en qualité de sous-traitant.

g. Mesure d'usage du logiciel

À chaque lancement, le logiciel envoie au serveur de licences un court message technique : l'empreinte technique de la session Windows (l'identifiant technique décrit au point e.), l'édition (essai gratuit ou licence), le nombre de conversions gratuites restantes, le numéro de version et le canal d'installation (site tacitum.tools, Microsoft Store, installeur complet ou déploiement d'entreprise). Ce message ne contient jamais vos documents, leur contenu ni leurs noms. Le logiciel consulte aussi, de temps en temps, une page d'annonces (nouvelles fonctions, offres) en ne transmettant que son numéro de version.

• Finalités : mesurer l'adoption du logiciel et l'usage de l'essai gratuit, suivre le déploiement des versions et des canaux de distribution. Cette mesure n'intervient jamais dans le contrôle de votre licence.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à améliorer et piloter son produit (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer (voir « Vos droits ») ; si l'envoi échoue ou est bloqué, le logiciel fonctionne normalement.

h. Rapports d'incident

Si le logiciel rencontre une erreur inattendue, il prépare un rapport technique : version, canal d'installation, système, trace de l'erreur. Les chemins de votre profil et les noms de vos documents en sont retirés. Le rapport vous est montré en entier et n'est envoyé que si vous cliquez sur « Envoyer le rapport ». Sans réseau, il attend sur votre poste et part au lancement suivant, sans nouvelle demande.

• Finalité : diagnostiquer et corriger les erreurs du logiciel.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné rapport par rapport.

i. Connecteur IA

Le Connecteur IA est une option d'un an qui relie le logiciel à un assistant IA (Claude Desktop ou Codex Desktop) : l'assistant ne reçoit que le texte anonymisé, après votre vérification, et quelques indications sans valeur identifiante (titre anonymisé de chaque pièce, format, nombre de données masquées par catégorie). Aucun contenu de document, aucun nom de fichier en clair ni aucune valeur réelle n'est jamais transmis à l'éditeur de Tacitum par cette fonction. Le texte anonymisé que vous validez est envoyé à l'assistant : cet échange relève de votre relation avec son éditeur (Anthropic pour Claude Desktop, OpenAI pour Codex Desktop), dont la politique de confidentialité s'applique à la conversation.

Si vous achetez le pack Licence Tacitum + Connecteur IA sur le site, les données traitées sont celles de l'achat de licence (point f.), plus l'horodatage de votre accord exprès pour le Connecteur IA ; le Connecteur IA inclus démarre à l'activation de votre licence (point e.) : le serveur de licences enregistre alors sa date de démarrage et sa date de fin, sans échange supplémentaire. S'il n'a pas démarré dans les 12 mois, il est supprimé. Lorsque vous achetez, prolongez ou actualisez le Connecteur IA depuis le logiciel, celui-ci transmet au serveur de licences votre clé de licence et l'empreinte technique de votre session Windows (les mêmes données que lors du contrôle de licence, point e.), ainsi que votre accord exprès d'exécution immédiate, la langue de l'interface du logiciel (pour la page de paiement, le courriel de confirmation et la facture) et, pour la facture, l'adresse e-mail choisie. Ces mêmes données (clé et empreinte, jamais un document) sont également transmises à l'ouverture de la fenêtre d'achat (pour afficher, sous forme masquée, l'adresse à laquelle partira la facture), lorsque vous cliquez sur « Actualiser », à l'approche de l'échéance (de 30 jours avant à 90 jours après, automatiquement au plus une fois par jour) et lorsqu'un assistant IA sollicite le logiciel alors que le Connecteur IA est inactif ou expiré, afin de prendre en compte une prolongation faite depuis le lien de prolongation. Si vous prolongez depuis le lien reçu par courriel, la page de prolongation transmet au serveur de licences le jeton du lien, votre accord exprès et, le cas échéant, la nouvelle adresse e-mail. Si vous indiquez une autre adresse e-mail lors de l'achat, elle devient l'adresse de contact de votre licence dès la commande, même si le paiement n'aboutit pas.

• Données conservées : dates de démarrage et de fin du Connecteur IA (pour le pack, en attendant l'activation : date limite d'activation) ; pour chaque commande (y compris non aboutie) : montant, date, statut, identifiant du paiement Mollie, horodatage de votre accord exprès, nom et adresse e-mail de facturation, adresse postale si elle a été fournie à l'achat de la licence ; trace des rappels envoyés (date et type) ; empreinte des liens de prolongation (jamais le lien lui-même). Le paiement est traité par Mollie et la facture émise par l'éditeur (transmise par Super PDP pour un achat professionnel), dans les conditions du point f.
• Rappels : lorsque votre licence comporte une adresse e-mail, un courriel vous est adressé 30 jours et 7 jours avant l'échéance, puis à l'expiration, avec un lien de prolongation personnel (jeton opaque à durée limitée, jamais votre clé). Pour les licences d'une organisation (offre Enterprise), ces rappels sont adressés au contact désigné par l'organisation, sans lien de paiement. Un rappel est aussi affiché dans le logiciel.
• Bases légales : exécution du contrat (achat, fourniture, facture, actualisation de la date de fin) ; obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des factures ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour la preuve de votre accord exprès et pour les rappels d'échéance, auxquels vous pouvez vous opposer à tout moment, en un clic via le lien de désinscription présent dans chaque rappel ou en écrivant à contact@tacitum.tools.

j. Packs de langue

Le logiciel analyse le français et l'anglais dès l'installation. Pour l'espagnol, l'allemand et l'italien, le modèle d'analyse de la langue est un pack téléchargé une seule fois, uniquement lorsque vous cliquez sur « Télécharger » ou « Installer le pack » : il vous est proposé quand un document dans cette langue est détecté, ou depuis les réglages (Configuration → Langues des documents). Le logiciel récupère alors, depuis le domaine dédié aux mises à jour (maj.tacitum.tools), la liste signée des packs disponibles puis l'archive du pack, dont l'intégrité est vérifiée avant installation. Ces requêtes ne transmettent ni document, ni clé de licence, ni identifiant ; comme pour toute connexion, l'hébergeur voit votre adresse IP dans ses journaux (point b.). Le pack est installé dans votre profil Windows, sans droits d'administrateur, et vos documents restent analysés 100 % hors-ligne, pack compris. Vous pouvez supprimer un pack à tout moment depuis les réglages. Les packs sont gratuits.

• Finalité : fournir, à votre demande, le modèle d'analyse d'une langue supplémentaire.
• Bases légales : exécution du contrat ou mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; journaux techniques de l'hébergeur : intérêt légitime (article 6.1.f).

3. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte : l'hébergeur du site (OVH), l'hébergeur du serveur de licences, l'hébergeur du domaine des mises à jour et des packs de langue (maj.tacitum.tools, dont les fichiers volumineux sont servis par le stockage objet OVHcloud), la plateforme agréée de facturation électronique (Super PDP ; Abby pour les factures émises jusqu'au 6 novembre 2026) et, le cas échéant, le fournisseur de messagerie. Pour un achat professionnel avec un numéro de TVA d'un autre État de l'Union européenne, ce numéro est transmis au système VIES de la Commission européenne pour vérification (point f). Le prestataire de paiement Mollie B.V. agit en responsable de traitement distinct pour les données bancaires (point f).

4. Durées de conservation

• Données de licence et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour répondre aux obligations légales (notamment comptables : 10 ans pour les pièces comptables).
• Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis supprimées ou anonymisées.
• Journaux techniques (y compris ceux des téléchargements de mises à jour et de packs de langue) : conservés pendant une durée limitée n'excédant pas 12 mois.
• Mesure d'usage du logiciel : 12 mois à compter de l'envoi.
• Rapports d'incident : supprimés une fois l'erreur analysée, et au plus tard 12 mois après leur réception.
• Connecteur IA : achats et factures conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés 10 ans (obligations comptables) ; date de fin et traces des rappels conservées pendant la durée de la relation contractuelle ; liens de prolongation valables 120 jours.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à contact@tacitum.tools. Une preuve d'identité pourra être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (article 77 du RGPD) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies

Le site est un site vitrine statique qui ne dépose pas de cookie publicitaire ni de cookie de suivi tiers.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (échanges chiffrés HTTPS, accès restreint à la base de licences, réponses du serveur de licences signées cryptographiquement).

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie.